L'assurance-vie est un placement financier flexible et disponible qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans un cadre fiscal et successoral très avantageux.

Ce produit d’épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi et du support d’investissement choisi.

• En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts soit sous forme de rente ou de capital.
• En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué
• Le capital et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix (enfants, conjoints, concubin, frères et sœurs, etc...)

L'assurance vie est principalement utilisée comme un contrat pour épargner de l'argent en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l'assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine. Les contrats sont ouverts dans l'objectif de préparer sa retraite, se constituer un capital à terme ou anticiper un projet immobilier. Il est possible également d’effectuer des retraits sur un contrat d’assurance vie en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de licenciement, liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée ou invalidité.

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’assurance vie ?

Sur un contrat d’assurance-vie il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Qu’il s’agisse de membres de la famille proche (conjoint, partenaire pacsé, enfants, père, mère, frère, sœur), ou plus lointaine (neveu ou nièce, cousins ou cousines…) ou même de personnes sans aucun lien de parenté avec vous (comme un concubin, ou un ami par exemple) l’abattement sera le même

La fiscalité dépendra de l’âge auquel vous aurez versé les fonds sur votre contrat d’assurance vie (contrat souscrit après le 13 octobre 1998) :

• Versements réalisés avant 70 ans :
  Les sommes transmises sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire désigné. Au-delà et jusqu’à 852 500 €, elles sont taxées à 20 %. A partir du seuil de 852 500 €, le taux marginal de prélèvement est porté à 31,25 %.
• Versements réalisés après 70 ans :
  Un abattement de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés, s’applique.   Au-delà de ce plafond, les sommes transmises sont soumises au barème des droits de succession, qui prend en compte votre lien de parenté avec votre ou vos bénéficiaires. Les intérêts sont, quant à eux, totalement exonérés de taxation (hors prélèvements sociaux)

A retenir

Les abattements de l’assurance vie en cas de décès sont cumulables avec les abattements sur les droits de successions.

Pour profiter au mieux du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie, il est préférable de privilégier les versements avant le 70 ème anniversaire et de souscrire un nouveau contrat pour tous les versements effectués après 70 ans.

La loi TEPA 2007

Depuis la loi TEPA de 2007, lorsque le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est le conjoint, le partenaire de PACS les sommes versées sont totalement exonérées de droits (droits de succession et prélèvement de 20 %).

Nous nous tenons à votre disposition pour vous présenter toutes les spécificités avantageuses qui font du contrat d’assurance vie le placement préféré des Français.